Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Les P'tits Bouts d'Bois, ci-après « LPBB », et de ses clients dans le cadre des ventes de produits et, le cas échéant, de prestations proposées par LPBB. Elles s'appliquent aux commandes conclues sur le site lpbb.fr, sur devis, ainsi qu'aux commandes conclues lors de salons, marchés et expositions.

Les produits concernés comprennent notamment les créations en bois réalisées par LPBB — planches à découper, planches de présentation, luminaires, objets de décoration, plateaux de jeux, cadres, mobilier et autres créations — y compris les réalisations sur commande ou personnalisées, ainsi que les plans de fabrication et contenus numériques proposés à la vente.

La version applicable est celle en vigueur et acceptée à la date de conclusion de la commande.

Article 2 — Commandes

Avant la validation définitive d'une commande en ligne, le client peut vérifier le détail de sa commande, les produits ou options sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires, et corriger les erreurs éventuelles. La validation finale intervient au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement.

Les fiches produits peuvent afficher les statuts « Disponible », « Sur commande » ou « Épuisé ». Lorsqu'une pièce est unique ou réalisée en série limitée, le stock affiché correspond au nombre de pièces effectivement proposées à la vente.

Paiement par virement et réservation du stock : lorsqu'un paiement par virement bancaire est choisi, les produits concernés sont réservés pendant cinq (5) jours calendaires à compter de la validation de la commande. À défaut de réception du paiement dans ce délai, LPBB peut annuler la commande et remettre les produits en vente.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque LPBB relève de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts » est portée sur les documents concernés. Sauf mention contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit : leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande. Les devis sont valables trente (30) jours.

Article 4 — Délais de fabrication et d'exécution

Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande. Pour les réalisations complexes et certaines créations de la gamme Signature, le délai de fabrication peut atteindre huit (8) semaines lorsqu'il a été clairement indiqué au client avant la conclusion de la commande. Tout retard résultant d'une information manquante ou d'une validation tardive du client entraîne un report correspondant du calendrier.

Article 5 — Paiement

Pour les commandes passées sur le site, les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire et le virement bancaire. Les commandes passées sur le site sont payables intégralement au moment de la commande. En cas de paiement par virement, la commande n'est considérée comme réglée qu'à compter de la réception effective des fonds.

Pour les commandes sur devis, un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la validation du devis, sauf conditions différentes indiquées sur celui-ci. L'acompte versé ne constitue pas automatiquement une somme définitivement acquise à LPBB en cas d'annulation.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Bons cadeaux : LPBB propose des bons cadeaux d'un montant libre, à partir de 50 €. Le code et un bon imprimable sont envoyés par e-mail dès la réception du paiement. Un bon est valable douze (12) mois à compter de son émission, sur l'ensemble des produits du site, frais de livraison compris. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois : le solde reste disponible jusqu'à la fin de la validité. Un seul code (bon cadeau ou code promotionnel) peut être utilisé par commande. Un bon ne peut pas servir à acheter un autre bon cadeau, n'est ni remboursable en espèces ni échangeable, et n'est pas remplacé en cas de perte ou de vol du code. Passé le délai de validité, le solde restant n'est plus utilisable. Si une commande réglée avec un bon est annulée ou remboursée, le montant correspondant est recrédité sur le bon.

Article 6 — Livraison, réception, installation

Les produits sont livrés selon les modes et zones proposés au moment de la commande. Les meubles, pièces hors gabarit et projets nécessitant une organisation spécifique font l'objet d'un prix de transport établi sur devis.

Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où il prend physiquement possession du bien. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et, en cas de dommage apparent, à porter des réserves précises sur le document du transporteur.

Plans numériques : les plans de fabrication ne sont pas expédiés. Ils sont mis à disposition en téléchargement (fichier PDF) dès la réception du paiement, par un lien envoyé à l'adresse e-mail de la commande et depuis l'espace client, sans qu'il soit nécessaire de créer un compte. Le fichier est établi au nom de l'acheteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorsqu'il a la qualité de consommateur et que le contrat a été conclu à distance, le client dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Nous écrire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu'un produit soit indiqué « Sur commande » ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

Formulaire de rétractation — à adresser à Les P'tits Bouts d'Bois, 17 Grand Rue, 67700 Haegen, Nous écrire : « Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante : [référence / produit]. Commande passée le [date], bien reçu le [date]. Nom : [nom et prénom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

Contenu numérique : conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande d'un plan numérique, le client est invité à demander expressément l'accès immédiat au fichier et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que le téléchargement commence ; sans cette déclaration, la commande ne peut pas être validée. Cette renonciation ne concerne que les plans numériques : les autres produits d'une même commande conservent le droit de rétractation prévu ci-dessus. LPBB confirme cet accord par e-mail avec la confirmation de commande.

Bons cadeaux : l'achat d'un bon cadeau ouvre le droit de rétractation de quatorze (14) jours, tant que le bon n'a pas été utilisé, sur demande adressée à Nous écrire.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

Caractéristiques naturelles du bois : le client reconnaît que le bois massif est un matériau naturel dont la teinte, le veinage, la texture, les nœuds et les contrastes peuvent varier d'une pièce à l'autre, et dont la couleur évolue avec le temps et la lumière. Ces particularités ne constituent pas en elles-mêmes un défaut. Ces dispositions n'excluent ni un véritable défaut de conformité, ni un vice caché.

Conditions d'utilisation : le bois réagit aux variations de température et d'humidité. Les produits doivent être protégés des expositions prolongées à l'eau, à l'humidité et aux sources de chaleur. Pour les planches à découper, les recommandations d'entretien accessibles sur le site doivent être respectées.

Toute demande relative à une garantie peut être adressée à Nous écrire, avec la référence de commande et une description du problème rencontré.

Article 9 — Réserve de propriété

LPBB conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles de transfert des risques prévues à l'article 6.

Article 10 — Responsabilité

LPBB répond de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et le contrat. Le client doit fournir des informations exactes et signaler les contraintes connues susceptibles d'affecter la conception, la fabrication, la livraison ou l'installation. Ces limitations ne peuvent réduire les garanties légales reconnues aux consommateurs.

Article 11 — Propriété intellectuelle et plans de fabrication

LPBB conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales, plans, dessins, photographies, textes et motifs. La vente d'un objet physique n'emporte aucune cession de ces droits.

L'achat d'un plan numérique confère une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, pour un usage privé et non commercial : le client peut fabriquer l'objet décrit pour son propre usage. Le prix est celui indiqué sur la fiche du plan. Le fichier lui-même ne peut être vendu, cédé, partagé ni republié, et les objets fabriqués d'après le plan ne peuvent pas être commercialisés sans l'accord écrit de LPBB. Chaque fichier est établi au nom de l'acheteur : son nom, son adresse e-mail et la référence de la commande figurent au bas des pages.

Article 12 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit à Nous écrire.

Si un litige survient et ne peut être réglé à l'amiable malgré la bonne volonté des deux parties, il pourra être convenu de recourir aux services d'un médiateur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 13 — Données personnelles

Le responsable des traitements est Les P'tits Bouts d'Bois. Les données sont traitées pour la gestion des demandes, des commandes, des paiements, des livraisons, de la facturation et du service après-vente. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent à Nous écrire. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Dispositions générales

Les présentes CGV, le devis accepté, la fiche produit et la confirmation de commande forment l'ensemble contractuel applicable. Si l'une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. La version française des présentes CGV constitue la version contractuelle de référence.